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  • février 12, 2019
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Comprendre sa carte grise? Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Autre demande de correction. Déployer le sous-menu Centres VHU. Numéro, logo et plaque. Ce délai court à compter de la date figurant sur le certificat de cession. Quelles sont les pièces à fournir?

Nom: imprimé cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.57 MBytes

Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger. Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Déployer le sous-menu Réglementation et textes officiels. Quel véhicule peut être immatriculé comme véhicule de collection? Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l’éventuel co-titulaire de la carte grise.

En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l’obligation d’assurer votre nouveau véhicule. Menu Annuaire Échéances Contact. Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: La nouvelle carte grise certificat d’immatriculation.

Quelle impriné doit faire l’expatrié qui revient en France avec un véhicule? Le coût de cette prestation s’ajoute aux taxes légales. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationComment faire une demande de duplicata en ligne?

Carte grise: télécharger les documents CERFA

Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Comment créer mon compte?

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Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé?

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule |

Déployer le sous-menu Où en est ma carte grise? Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France. Correction des informations techniques de mon véhicule.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Peut-on dissocier le logo régional du département choisi? Vous devrez verser une somme dont le montant dépend à la fois de votre région et de certaines caractéristiques de votre véhicule. Pendant le délai d’attente de votre certificat d’immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture: Il doit notamment renseigner son adresse ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule marque, couleur de la carrosserie, etc.

Comment m’opposer à la réutilisation de mes données personnelles? Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus?

Comment faire pour immatriculer un véhicule provenant d’un ceefa étranger?

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En fonction de sa situation et de la nature du véhicule neuf ou d’occasion il doit joindre un certain nombre de documents à sa demande, dont la liste figure sur la ccerfa d’aide. Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.

Vous devrez verser une somme dont le montant dépend des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de votre région. Des cotitulaires non mariés se désolidarisent et souhaitent établir un CI à derfa seul nom.

Télécharger gratuitement au format PDF. Je n’ai pas de compte France Connect.

Demande de Certificat d’Immatriculation, CERFA

Suivi de dossier Votre numéro de ceerfa Déployer le sous-menu Refaire son certificat d’immatriculation. Pièce à fournir pour un véhicule agricole. Demande de duplicata d’une carte grise perdue. Calendrier des contrôles techniques.

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Déployer le sous-menu Pièces justificatives. Déployer le sous-menu L’habilitation au SIV.